Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre :

• Fond moi ça, entreprise artisanale immatriculée sous le numéro , située au 105 avenue du Docteur Schweitzer – 59500 Douai, représentée par Madame Nourtier.
• Le Client, toute personne physique majeure ou entité juridique souhaitant acquérir un produit via le site www.fondmoica.fr.

2. Activité et engagement

Fond moi ça conçoit et fabrique artisanalement des bougies personnalisables. Chaque création est unique, réalisée à la main avec le plus grand soin. Les caractéristiques essentielles des produits, incluant dimensions et matériaux, sont décrites de manière transparente sur le site www.fondmoica.fr, conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation.

3. Champ d’application

Ces CGV définissent les obligations respectives de Fond moi ça et du Client dans le cadre des ventes réalisées en ligne. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions.

4. Tarifs

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Fond moi ça se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les droits de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.

5. Processus de commande et validation

La commande passée sur le site constitue un engagement contractuel, confirmé par un e-mail de validation. La vente est définitivement conclue lors de l’envoi de cet e-mail.

6. Caractéristiques des produits

Les descriptions des articles sont présentées avec exactitude. Les visuels sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.

7. Conformité et garantie

Les produits respectent les normes en vigueur. En cas de non-conformité, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement, selon les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Fond moi ça jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

9. Livraison

• Délai : fabrication sous 7 jours, puis expédition selon les délais du transporteur.
• Frais d’expédition : indiqués avant validation de la commande.
• Colis non récupérés : si le colis est retourné, le Client devra s’acquitter des frais de réexpédition.

10. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé.

11. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe (CB) ou PayPal. En cas d’incident de paiement, la commande pourra être annulée.

12. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. Les articles doivent être retournés en parfait état, aux frais du Client.

13. Retours et remboursements

• Conditions : articles retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine.
• Frais de retour : à la charge du Client.
• Remboursement : sous 14 jours après réception et vérification du produit.

14. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de Fond moi ça. En cas de litige, un recours à un médiateur de la consommation est possible via la plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15. Propriété intellectuelle

Les créations, textes et visuels présents sur le site www.fondmoica.fr sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

16. Force majeure

Fond moi ça ne pourra être tenu responsable des retards ou empêchements liés à des événements imprévisibles (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

17. Nullité et modification du contrat

Si une clause des présentes CGV est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Fond moi ça peut modifier ces CGV si nécessaire.

18. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Elles ne seront jamais cédées à des tiers.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes CGV.

Douai, le 09 mars 2025.